Nous, Bechtle Clouds GmbH, Bechtle Platz 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne (nous, notre, Bechtle Clouds), exploitons une plateforme en ligne accessible à l'adresse www.bechtle-clouds.com et destinée aux clients professionnels de prestations Cloud (ci-après « plateforme »).
Sur cette plateforme, les utilisateurs professionnels autorisés (ci-après « Client/s ») ont la possibilité de commander auprès d'une société appartenant au groupe Bechtle (ci-après « prestataire »), des services Cloud d'éditeurs tiers de renom (par ex. Microsoft) ainsi que les prestations de services du groupe Bechtle (par ex. services d'assistance) (regroupées sous le nom « prestations Cloud »).
(1) L'utilisation de la plateforme est soumise aux conditions d'utilisation suivantes. La version actuelle des conditions d'utilisation peut être consultée, téléchargée et imprimée à tout moment depuis la page d'accueil de notre plateforme, via le lien « Conditions d'utilisation ».
(2) Les conditions d'utilisation s’appliquent exclusivement. Les conditions générales de vente du client divergeant des présentes, s’y opposant ou les complétant sont uniquement applicables – et font ainsi partie intégrante du contrat – si nous avons accepté explicitement leur application. Cette exigence d’acceptation s’applique dans tous les cas, par exemple également lorsque nous commençons à fournir sans réserve la prestation au client en connaissance des conditions générales de vente du client.
(3) Les accords individuels passés au cas par cas entre nous et le client (y compris les accords annexes, les avenants et les modifications) ont, dans tous les cas, la priorité sur les présentes conditions. Pour le contenu de tels accords, un contrat écrit ou la confirmation écrite de Bechtle Clouds fait foi.
(4)Les indications sur l’application de prescriptions légales n’ont qu’une valeur informative. Même sans une explication de ce type, les prescriptions légales s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas modifiées directement ou exclues explicitement dans les présentes conditions d'utilisation.
(1) Afin de commander des prestations Cloud proposées sur la plateforme auprès d'un prestataire ou d'utiliser d'autres fonctionnalités de la plateforme, le client doit obtenir une autorisation d'un des prestataires et doit conclure avec Bechtle Clouds un contrat d'utilisation basé sur ces conditions d'utilisation.
(2) La plateforme est exclusivement destinée aux clients, ayant la qualité d’entrepreneurs (art. 14 du Code civil allemand), de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public ; une utilisation de la plateforme par des consommateurs est interdite.
Une fois que le client a demandé son activation auprès d’un prestataire, ce dernier transmet les données principales du client enregistrées chez lui (ci-après « données client ») à Bechtle Clouds pour que le compte client puisse être créé sur la plateforme. En outre, le prestataire envoie par mail au client les coordonnées d'accès (identifiant et mot de passe) à son compte client. Lors de la première connexion sur la plateforme, le client doit accepter la mise en application des présentes conditions d'utilisation en cliquant sur le bouton correspondant. C'est ainsi que le contrat d'utilisation avec Bechtle Clouds prend effet. À partir de ce moment, le client est autorisé à utiliser les fonctionnalités de la plateforme afin de commander des prestations Cloud.
(3) Avant l'activation de son compte, le client doit désigner un interlocuteur administratif. Les données client disponibles sur la plateforme sont complétées comme il se doit par le client. L'interlocuteur administratif du client doit disposer du pouvoir décisionnel et des procurations requises pour l'utilisation de la plateforme. Par ailleurs, le client s'engage à indiquer dans son compte client les changements portant sur l'interlocuteur administratif ou sur tout autre utilisateur autorisé. Si un client ne respecte pas les obligations précédentes portant sur la modification immédiate des utilisateurs autorisés ou de l'interlocuteur administratif, il prend alors en charge tous les inconvénients en résultant.
(1) Nous entretenons et exploitons conformément aux présentes conditions d'utilisation la plateforme ainsi que les fonctionnalités qui y sont disponibles, en particulier les fonctionnalités permettant la commande des prestations Cloud.
(2) Sur la plateforme, le client a la possibilité de commander les prestations Cloud proposées auprès d'un prestataire. Les contrats correspondants portant sur l'acquisition de prestations Cloud (ci-après « contrat prestataire » ) sont directement conclus entre le client et le prestataire correspondant, sur la base des conditions contractuelles spécifiques au fournisseur (ci-après «conditions fournisseur»). Bechtle Clouds met uniquement à la disposition du client la plateforme et ses fonctionnalités conformément aux présentes conditions d'utilisation et qui permettent au client de conclure un contrat prestataire portant sur l'acquisition de prestations Cloud avec le prestataire. Bechtle Clouds n'est pas partenaire contractuel du contrat prestataire.
(3) Nous mettons à disposition la plateforme et ses fonctionnalités sans engagement sur une disponibilité précise. Cependant, nous ferons tout notre possible pour assurer un accès à la plateforme avec un taux de disponibilité annuel moyen de 99 % les jours ouvrés aux heures de services suivantes : de 7 h 00 à 19 h 00 (UTC+1 ou UTC+2). Une disponibilité permanente de la plateforme ne fait pas partie de l'objet de la prestation dû. Tout particulièrement des tâches de maintenance nécessaires, des raisons de sécurité impérieuses ainsi que des événements qui ne relèvent pas de notre responsabilité (par ex. les problèmes des réseaux de communication publics et d'internet, pannes de courant ou autres événements similaires) peuvent engendrer des problèmes ou une suspension momentanée de nos prestations et l'accessibilité de la plateforme également inférieure à la disponibilité annuelle moyenne sans que cela ne représente une violation de nos obligations de notre part et de sorte que nous ne pouvons pas être tenus responsable d'une telle violation de nos obligations.
(4) Nous pouvons à tout moment restreindre ou suspendre provisoirement l'accès à la plateforme si cela s'avère absolument nécessaire pour des raisons de sécurité ou d'intégrité de notre serveur ou pour procéder à des mesures techniques obligatoires visant à maintenir la prestation contractuelle, également à l'égard d'un autre client. La restriction de l'accès à la plateforme peut notamment être nécessaire à des fins de protection contre les attaques issues d'internet (par ex. les attaques appelées DoS ou Denial of Service) et est dans un tel cas autorisée même si le taux de disponibilité annuel moyen stipulé au § 3 (3) n'est pas atteint.
(5) Nous signalons que nous protégeons nos systèmes contre les accès non autorisés par des tiers aux données que nous sauvegardons de manière appropriée, avec les systèmes de sécurité disponibles chez nous mais qu'une protection absolue contre les attaques tierces n'est pas possible avec l'état technique actuel et n'est pas due de notre part.
La plateforme héberge des contenus (textes, graphiques, photographies, logiciels, etc.) protégés sur la base des dispositions légales en vigueur. Les contenus peuvent donc faire l'objet de droits d'auteur, de droits des marques, de brevet ou d'autres droits de la propriété industrielle. Les droits sur ces contenus sont uniquement octroyés à Bechtle Clouds et nos concédants de licence respectifs. Les contenus ne peuvent être utilisés uniquement dans le cadre d'une utilisation de la plateforme conforme au contrat. De plus, de tels contenus, et tout particulièrement les textes, graphiques et photographies, ne peuvent être modifiés, téléchargés, reproduits, loués, prêtés, donnés à bail, vendus, rendus accessibles au public ou exploités de quelque façon que ce soit sans notre autorisation expresse.
(1) L'utilisation de la plateforme par le client et les sociétés de services est gratuite.
(2) Nous sommes à tout moment en droit de modifier la plateforme ou de suspendre totalement ou partiellement sa mise à disposition après un délai de préavis adapté. Les fonctionnalités de la plateforme peuvent être utilisées dans l'étendue mise à disposition au moment actuel. Nous pouvons à tout moment modifier individuellement ou supprimer entièrement les fonctionnalités de la plateforme. Dans ce cas, nous prendrons en compte les intérêts légitimes des clients et des sociétés de service. Nous nous réservons le droit de procéder notamment à des modifications visant à mettre le système au niveau technique actuel, à optimiser le système tout particulièrement afin d'améliorer la convivialité d'utilisation ainsi qu'à modifier des contenus pour être en mesure de corriger des erreurs, d'actualiser et de compléter les contenus, pour optimiser le programme techniquement ou bien pour effectuer des modifications justifiées par des raisons de droits de licence.
(1) L'identifiant tout comme le mot de passe du compte client doivent être traités de manière confidentielle. Le client est responsable de toutes les activités et actions qui sont effectuées avec son identifiant. Le client est tenu de nous avertir immédiatement si son nom d'utilisateur, son mot de passe ou son compte client est utilisé sans autorisation ou si des infractions à la sécurité sont constatées.
(2) Sur la plateforme, le client dispose d'un outil de gestion dédié à l'administration de son compte client. L'administration des droits des utilisateurs créés par le client incombe entièrement au client. Le client s'assure que la plateforme est exclusivement utilisée par des utilisateurs autorisés. Les utilisateurs autorisés sont les collaborateurs du client disposant des habilitations requises ainsi que l'interlocuteur administratif désigné par le client. La surveillance de l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs du client est entièrement assurée par le client. Le client porte la responsabilité de toutes les actions exécutées par les utilisateurs de la plateforme qu'il a créés.
(3) Le client s'assure que ses utilisateurs respectent toujours la législation en vigueur. Il est notamment interdit de diffuser des contenus illégaux ou immoraux, de reproduire de diffuser ou de rendre accessibles illégalement des biens protégés par des droits d'auteur et d'envoyer ou de diffuser des contenus harcelants, calomnieux ou menaçants.
(4) En outre, le client s'engage à garantir qu'à aucun moment, ses utilisateurs n'entreprennent quelque chose qui puisse mettre en danger ou endommager la sécurité de notre plateforme. Il est notamment interdit de s'infiltrer dans notre réseau de données ou de tenter de s'y infiltrer (Hacking), de procéder à des envois massifs de mail non sollicités (Spamming), d'utiliser des paramètres ou d'exécuter des applications qui génèrent ou pourraient générer des problèmes/modifications de la structure physique ou logique de notre serveur ou de nos réseaux.
(1) Le contrat d'utilisation régissant l'utilisation de la plateforme a une durée de validité illimitée. Il peut à tout moment être résilié par l'une des parties, sans justification et conformément à un délai de préavis d'une (1) semaine.
(2) Le droit de résiliation pour motif grave reste intact. Le droit de résiliation du contrat d'utilisation pour motif grave nous est tout particulièrement accordé lorsque le client enfreint les présentes conditions d'utilisation.
(3) Pour être effective, toute résiliation doit être effectuée par écrit (par ex. par e-mail, fax ou courrier).
(1) Nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Les droits à des dommages et intérêts et à un remboursement plus large, notamment en raison d’une violation des obligations prévues par la relation contractuelle et d’un acte illégal, sont exclus, quel qu’en soit le motif juridique.
(2) En cas de défauts matériels ou de vices juridiques de la plateforme, nous ne sommes responsables que si Bechtle Clouds a intentionnellement dissimulé un défaut matériel ou un vice juridique de la plateforme au client. Toute responsabilité ou garantie pour des défauts matériels ou des vices juridiques de la plateforme dépassant ce cadre est exclue.
(1) Nous traitons nos données conformément à la réglementation légale pertinente relative à la protection des données et nous utilisons de plus les données à caractère personnel du client et de ses utilisateurs uniquement en accord avec les dispositions de notre déclaration de protection des données. Notre déclaration de protection des données peut être consultée, téléchargée et imprimée à tout moment depuis la page d'accueil de notre plateforme, via le lien « Protection des données».
(2) Dans la mesure où les prestataires concernés traitent les données à caractère personnel du client et de ses utilisateurs dans le cadre de l'exécution du contrat prestataire conclu avec le client, les prestataires agissent alors en tant que sous- traitant. Par conséquent, ils utiliseront les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la prestation due au titre du contrat ou d’autres instructions écrites du client et conformément aux dispositions légales sur la protection des données. En outre, les dispositions du contrat de traitement des données pour le compte du responsable de traitement sont applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation dans la mesure où la modification correspondante ne change pas le rapport d'équivalence entre les contenus essentiels des prestations des parties et où la modification n'est pas inacceptable pour le client (par ex. en cas de changement de lois, modifications de la jurisprudence ou modifications de la situation économique). Les modifications sont communiquées au client selon notre choix soit par e-mail soit sur la plateforme lors de la connexion. Si le client ne nous fait pas part par écrit de son opposition à la modification dans les 30 jours faisant suite à la réception de la notification, la modification est réputée approuvée et à compter de ce moment, s'applique la version modifiée des conditions d'utilisation. Nous informerons explicitement le client de cette conséquence dans la notification de la modification. Si le client ne devait pas être d'accord avec la modification des conditions d'utilisation, il est en droit de résilier le contrat d'utilisation conformément au § 7 (1).
(1) Les contrats d'utilisation comprenant les présentes conditions d'utilisation conclus entre nous et le client sont soumis au droit de la République Fédérale d'Allemagne.
(2) La juridiction compétente pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec l'utilisation de cette plateforme est celle du siège de Bechtle Clouds.
(1) Les modifications et les avenants aux présentes conditions d'utilisation ainsi que les déclarations et notifications ayant une incidence juridique qui sont à remettre par les parties suite à la conclusion du contrat (par ex. les fixations des délais, les notifications de défauts, les déclarations de résiliation ou de minoration) doivent être remis par écrit, c’est-à-dire dans une version écrite (par ex. courrier, e-mail, fax). Les prescriptions légales relatives à la forme et les autres justificatifs, notamment en cas de doute sur la légitimation du déclarant, restent inchangées.
(2) Si l’une des dispositions des présentes conditions d'utilisation s’avérait ou devenait nulle en tout ou en partie ou si les présentes conditions d'utilisation devaient présenter une faille, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée.
(3) Dans la mesure où des traductions des présentes conditions d'utilisation seraient réalisées dans d’autres langues, seule la version allemande reste juridiquement contraignante.